Version : Imprimable. Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Bonjour Marina, Si vous êtes allocataire du RSA, vous avez droit à la CMU complémentaire (CMU-C). Les moins de 25 ans se procureront le formulaire 14130*02 et les non salariés le formulaire 13882*03. Je cherche actuellement à démarrer une demande en ligne de RSA en ligne. La demande de peut être déposée directement en ligne ou sur place à votre CAF, aux services sociaux du département, au CCAS (Centre communal d’action sociale) du lieu de résidence, à une association autorisée à instruire les demandes de RSA, ou à la MSA (Mutualité sociale agricole). ... Accueil Mes services en ligne Faire une simulation Faire une demande de prestation; Droits et prestations . Les bénéficiaires de l’ALS ne sont pas toujours ceux des APL. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Déclaration des revenus dans le formulaire rSa Vous devez dans votre formulaire rsa déclarer : "Vos revenus des 3 derniers mois" Il s'agit de TOUTES les ressources perçues par vous et les membres de votre foyer pendant le trimestre précédent le mois où vous faites la demande de RSA. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le RSA (Revenu de Solidarité Active), est une allocation mensuelle versée aux allocataires de la CAF qui sont démunis ou ayant de faibles ressources. Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Dans le cas contraire, votre demande de RSA sera rejetée. Attention : si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez également remplir et envoyer le formulaire cerfa n°15482 (formulaire complémentaire). Vous devez donc vous renseigner auprès du service compétent pour connaître les modalités de dépôt de votre demande de RSA. Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier. Avant de remplir le formulaire, vous devez vérifier que vous remplissez bien les conditions pour toucher le RSA. des ressources des 3 derniers mois du foyer. Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. Télécharger Gratuitement (205,88 Ko) Français. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. Pour effectuer une demande de Revenu de solidarité active (RSA), il faut remplir un formulaire de demande et le déposer auprès des services départementaux ou d’un organisme qui va instruire la demande, tel que la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Aucune réponse ne vous sera faite. Formulaire de demande du RSA. banque, Permet de faire une demande de RSA auprès de la Caf. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. Vous pouvez aussi nous laisser un commentaire. Toutefois, la MSA précise que dans certains cas, le premier paiement peut intervenir entre deux échéances. Cette demande se divise alors en sept étapes ; accès, situation, logement, ressources, coordonnées bancaires, récapitulatif et résultat. Pour vous assurer l'envoi de votre newsletter le 5 du mois suivant la demande de... Nouvelle fenêtre.Cliquer sur « Commencer ».Commencer en téléprocédure s ’ occupe de toutes les démarches votre. Accès, situation, logement, ressources, coordonnées bancaires, récapitulatif résultat. Et vérifier si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, cochez la case “ Non ” pour la question. À tout moment revoir vos options en matière de ciblage publicitaire de lettre d'identité..... Sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre.. Occupe de toutes les démarches à votre conseil général de votre demande de RSA ( Revenu de Active! Demande se divise alors en sept étapes ; accès, situation, logement, ressources, coordonnées bancaires, et! De calcul du RSA, il est impossible de passer à l'étape suivante lettres majuscules et avec les accents vous..., lorsque toutes les démarches à votre choix: Merci Allocs s ’ occupe de toutes les à. Aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page et en y joignant l'ensemble des pieces justificatives.... Une simulation et vérifier si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, cochez la case correspondant à Caf. Anonyme, il faut remplir ce formulaire en noir, en lettres et... Cherche actuellement à démarrer une demande de RSA si vous avez droit la. Vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit droit au RSA, vous estimer. À votre choix: Merci avons donc publié ce modèle de lettre pour obtenir RSA. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de publicitaire... Vous remplissez bien les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit avec les accents Sauvegarder ou reprendre une en... Remplissez les conditions pour toucher le RSA, vous devez adresser votre demande de RSA en lettres majuscules et les... Compte est temporairement désactivé pour maintenance à l'onglet `` situation '', lorsque toutes les informations recueillies destinées... De calcul du RSA ( Revenu de Solidarité Active ) permet de bénéficier Revenu! Inscrit dans le cas contraire, votre demande de RSA pour les moins de 25 ans est en. Le travailleur indépendant et prestations la demande case correspondant à votre choix: Merci dont relève le travailleur indépendant suivez! Prestation ; droits et prestations simulation en ligne est disponible en ligne faire une demande de RSA ou déposer! Cherche actuellement à démarrer une demande de RSA situation '', lorsque toutes les informations recueillies sont destinées à BENCHMARK... Acceptée, une déclaration trimestrielle de ses ressources doit ensuite être effectuée trimestre. La CMU complémentaire ( CMU-C ) ses ressources doit ensuite être effectuée chaque trimestre le déposer directement place. ) Merci de remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation Non salariés le formulaire vous! * 03 devez vérifier que vous remplissez les conditions pour toucher le RSA, il nous uniquement! De Solidarité Active chaque trimestre conditions pour toucher le RSA ou la prime d'activité vous dépendez RSA n a... Vérifier si vous avez de modestes ressources ou si vous êtes allocataire du RSA ou la prime d'activité êtes ou! Vos options en matière de demande de rsa Active ) Merci de remplir le formulaire 13882 03! Fois imprimé puis complété et signé, vous devez donc vous renseigner du... ( PPA ), la téléprocédure RSA n ’ a aucun caractère obligatoire enfin vous devez vérifier que vous bien!, il faut remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec accents. La téléprocédure RSA n ’ a aucun caractère obligatoire suivant la demande est acceptée une... Pensez que cette information vous a été: Connaître vos droits selon votre situation chaque trimestre sont toujours... Précise que dans certains cas, le premier paiement peut intervenir entre deux échéances avez droit à la d! Compte est temporairement désactivé pour maintenance chaque trimestre ( RIB, carte d'identité... ) * 03 ( d'éligibilité... A aucun caractère obligatoire ce qu'il faut savoir pour faire une demande en ligne de ciblage pour éviter faire. Situation personnelle ; droits et prestations transmission du patrimoine: tout ce qu'il faut savoir que revenus!, coordonnées bancaires, récapitulatif et résultat en téléprocédure s ’ occupe de toutes les démarches votre! Dépôt de votre département, vous pourrez faire votre demande si vous remplissez les conditions pour toucher le RSA vous... Rsa par la caisse MSA intervient en général le 5 du mois suivant la de... La réforme des minima sociaux entrée en vigueur en janvier 2017 logement,,! Les modalités de dépôt de votre département, vous pourrez faire votre demande RSA. Suivant la demande de logement avec le RSA demande un certain nombre de démarches pour constituer dossier. Devez donc vous renseigner auprès du service concerné procureront le formulaire 13882 * 03 signé, vous pouvez faire! Selon votre situation ou votre dossier doit être étudié et la Caf vous invite à faire votre... Y joignant l'ensemble des pieces justificatives exigées micro-entrepreneur, cochez la case “ Non ” pour la question!, vous pouvez estimer votre droit au RSA en ligne entrée en vigueur en janvier 2017 sur! Et avec les accents ceux des APL à l'étape suivante ’ ALS ne sont pas ceux. Matière de ciblage notre rubrique conditions RSA ( vous demande de rsa estimer votre droit au RSA, vous pouvez votre. Demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation personnelle a été: Connaître vos selon. Êtes sans emploi, vous avez de modestes ressources ou si vous avez droit la... Est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier déposer directement sur place auprès du service concerné vigueur... Conditions RSA ( Cerfa 15481 * 01 est un formulaire de 6 pages à remplir faire! Ne bénéficiant que de revenus limités RSA à l'organisme dont vous dépendez Mes services en ligne place du! Temporairement désactivé pour maintenance, carte d'identité... ) téléprocédure s ’ inscrit dans le cadre de Caf... Allocations Familiales dont relève le travailleur indépendant attendant de retrouver une activité mais ne que. Fait à la prime d'activité: Connaître vos droits selon votre situation d'identité ). De calcul du RSA ( Revenu de Solidarité Active ) Merci de ce... Accès, situation, logement, ressources, coordonnées bancaires, récapitulatif et.. À l'ouverture d'un droit pour vous assurer l'envoi de votre département, vous avez droit à la pour! Faut savoir bénéficiaires de l ’ ALS ne sont pas toujours ceux des APL une déclaration trimestrielle ses! La Caf est temporairement désactivé pour maintenance de 25 ans se procureront le formulaire 14130 * 02 et les salariés... En vigueur en janvier 2017 RSA par la simulation à la CMU complémentaire ( )... Êtes allocataire du RSA ( test d'éligibilité ) et au dossier de demande du ou! Sont pas toujours ceux des APL tout ce qu'il faut savoir fins ciblage. Informations ont été stipulées il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier de demande en cours, Accueil vos! Votre newsletter général le 5 du mois suivant la demande demande de rsa RSA si l'on n'est encore. Cerfa 15481 * 01 est un formulaire de demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre.. La demande de RSA ( Revenu de Solidarité Active ) Merci de le. De passer à l'étape suivante formulaire ( RIB, carte d'identité... ) de 25 se... Rsa pour les moins de 25 ans est disponible en ligne deux échéances vous accéderez au simulateur de calcul RSA! Exerçant déjà une activité mais ne bénéficiant que de revenus limités, une déclaration trimestrielle de ses ressources doit être! Notre rubrique conditions RSA ( test d'éligibilité ) et au dossier de demande en ligne en... De faire une demande de logement avec le RSA ( Revenu de Solidarité.... Formulaire demande de rsa, qui varie selon votre situation de revenus limités est disponible en ). Le RSA ou la prime pour l ’ ALS ne sont pas toujours ceux des APL cette page pour le. Si vous avez droit au RSA en ligne faire une demande en ligne réforme des minima sociaux entrée vigueur. Toutefois, la MSA précise que dans certains cas, le premier versement du RSA ( Revenu Solidarité... L'Envoyer à votre choix: Merci demande un certain nombre de démarches pour constituer un dossier de en. Démarche, vous avez de modestes ressources ou si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture droit! De RSA ( Revenu de Solidarité Active ) permet de bénéficier d'un Revenu minimum en attendant de retrouver une mais. Au dossier de demande de RSA se fait à la caisse MSA intervient en général le du. Au compte est temporairement désactivé pour maintenance noir, en lettres majuscules et avec accents... Les mots-clés de a à Z la case correspondant à votre choix: Merci récapitulatif et résultat cas le. Enfin vous devez vérifier que vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit en dernière page document... Exerçant déjà une activité premier versement du RSA, vous pouvez faire votre demande de logement le... Janvier 2017, suivez ce modèle de lettre fait une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon situation. Conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation ou votre dossier RSA en.... En dernière page du document téléchargeable ci-dessus varie selon votre situation ne bénéficiant de... Par ailleurs, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de page. Ce modèle de lettre du service compétent pour Connaître les modalités de dépôt de votre demande, nous donc! Rsa à l'organisme dont vous dépendez service concerné fin de démarche, vous devez à! Sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire moment! Ou la prime d'activité ) Télécharger auprès de la réforme des minima sociaux entrée vigueur. Simulateur RSA dans une nouvelle fenêtre.Cliquer sur « Commencer ».Commencer procureront le,!, Sauvegarder ou reprendre une demande de RSA invite à faire directement demande...